Conditions de vente : pièces, ateliers et sur-mesure

Ces conditions s’appliquent aux ventes de pièces, aux réservations d’ateliers et aux commandes sur mesure conclues avec l’atelier sxeseis (« l’atelier »). Elles s’adressent aux consommateurs ; pour les clients professionnels, des conditions particulières peuvent figurer dans le devis.

1. Vendeur

YULIE CERAMIQUE, exploitant du site sxeseis.com — Entrepreneur individuel, micro-entreprise — SIREN 843 704 875 — SIRET 843 704 875 00031 — 12 rue Bâtonnier Guinaudeau, 44100 Nantes — [email protected].

2. Fonctionnement des commandes

Le site ne propose ni panier, ni paiement en ligne, ni suivi de stock en direct. Chaque commande suit trois étapes :

vous envoyez une demande (formulaire du site ou e-mail) ; elle n’engage ni vous ni l’atelier ;
l’atelier vous répond par écrit avec la disponibilité, le prix, le délai, les frais éventuels et les modalités de paiement ;
le contrat est conclu lorsque vous acceptez expressément cette proposition. Les ateliers et commandes sur mesure sont régis par les articles 8 et 9.

3. Produits

Les pièces sont tournées ou modelées à la main, en petites séries. Les photographies sont représentatives mais non contractuelles : de légères variations de forme, de dimension (quelques millimètres) et d’émail (nuances, coulures, points) sont inhérentes au travail artisanal et ne constituent pas des défauts. Les caractéristiques (dimensions, matière, usage) figurent sur chaque fiche.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA incluse au taux applicable. Les frais de livraison, le cas échéant, sont communiqués avant votre acceptation. Le prix applicable est celui figurant dans la proposition écrite de l’atelier.

5. Paiement

Aucun paiement n’est encaissé sur le site. Le moyen de règlement, l’échéance et, pour une commande sur mesure, les conditions d’un éventuel acompte sont précisés dans la proposition ou le devis écrit avant votre acceptation. Sauf indication contraire dans ce document, le solde est dû avant la remise ou l’expédition.

6. Retrait et livraison

Les pièces peuvent être retirées à l’atelier (Nantes) ou expédiées, soigneusement emballées. Les délais indiqués sur le site sont indicatifs ; le délai ferme est précisé dans la proposition de l’atelier. Si la livraison n’intervient pas à la date convenue, vous pouvez mettre l’atelier en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le transfert des risques a lieu à la remise du bien. Nous vous invitons à vérifier le colis à réception et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photos à l’appui, sans préjudice de vos droits légaux.

7. Droit de rétractation

Pour les achats à distance de pièces non personnalisées, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (article L221-18 du Code de la consommation), en nous écrivant de manière non équivoque (e-mail suffisant ; un modèle de formulaire est disponible sur demande). Vous renvoyez la pièce, bien emballée, au plus tard 14 jours après votre décision ; les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre décision, et peut être différé jusqu’à la récupération de la pièce.

Ce droit ne s’applique pas : aux pièces réalisées sur mesure ou nettement personnalisées (article L221-28, 3°) ; aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée, comme les ateliers (article L221-28, 12°) ; ni aux achats effectués à l’atelier.

8. Ateliers

Réservation : une demande de réservation n’est pas une réservation. La place est réservée lorsque l’atelier a confirmé la date par écrit et que les modalités de règlement ont été convenues.
Annulation par vous : au moins 7 jours avant la séance, report ou remboursement. Moins de 7 jours avant, le prix reste dû, sauf remplacement par une autre personne ou report accepté au cas par cas.
Annulation par l’atelier (nombre de participants insuffisant, imprévu) : nouvelle date proposée ou remboursement intégral.
Pièces : elles sont séchées, cuites et émaillées par l’atelier. Une pièce peut casser en cuisson ; l’atelier vous prévient et peut proposer de la refaire lors d’une prochaine séance. Les pièces terminées sont conservées 6 mois ; passé ce délai, l’atelier peut en disposer.
Participants : les mineurs de moins de 16 ans sont accompagnés d’un adulte. Chacun veille à sa sécurité et suit les consignes de l’atelier.

9. Commandes sur mesure

Chaque projet fait l’objet d’un devis. Les couleurs et formes sont validées avec vous avant fabrication (échantillons ou prototype). Après validation, les modifications ne sont plus possibles ou peuvent donner lieu à un nouveau devis. Les pièces sur mesure ne sont ni reprises, ni échangées (article 7). Des tolérances de fabrication (quelques millimètres, nuances d’émail) s’appliquent.

10. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Les variations propres au fait main (article 3) ne constituent pas un défaut de conformité. Pour toute réclamation, écrivez-nous avec des photographies : nous proposons une réparation, un remplacement ou un remboursement selon le cas.

11. Usage et entretien

Les fiches et le guide d’entretien précisent l’usage de chaque pièce (lave-vaisselle, four, micro-ondes, étanchéité). Évitez les chocs thermiques. Les bougeoirs et porte-encens ne doivent jamais rester allumés sans surveillance.

12. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.